Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1264/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1264/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1264)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1185/2009 établit un nouveau cadre pour la production de statistiques européennes comparables concernant la mise sur le marché et l'utilisation agricole des pesticides.

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