Règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1264/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1264/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1264)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) n° 1264/2014EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 408/2011 de la Commission ne prévoit pas le format de transmission des statistiques sur l'utilisation de pesticides, qui devraient être transmises en 2015, et doit donc être modifié.

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