Règlement d'exécution (UE) n° 1270/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1270/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1270/2014
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014R1270)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1270/2014EUR-Lex →

(2) Eu égard à la gravité persistante de la situation sur le terrain en Ukraine, le Conseil estime que d'autres personnes et entités devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.

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