Règlement d'exécution (UE) n° 1271/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1271/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1271/2014
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014R1271)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1271/2014EUR-Lex →

(2) La Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, l'Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont demandé des augmentations de ce type pour les limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2014, étant donné que les conditions climatiques pendant la période de végétation ont été exceptionnellement défavorables. Cette demande a été présentée par la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, l'Autriche, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie pour l'ensemble de leurs régions viticoles. La Belgique a fait la demande pour une région, l'Allemagne pour certaines régions et des parties des régions de Moselle et de Saale-Unstrut, la France pour certaines communes des départements de l'Aude et de l'Hérault, et l'Italie pour certaines régions du nord et du centre de l'Italie et pour une aire d'AOP dans les régions de l'Ombrie et du Latium. La Belgique, la France et l'Italie ont demandé des augmentations des limites d'enrichissement pour l'ensemble des vins obtenus à partir de variétés de raisins cultivés dans les zones qui ont connu des conditions climatiques exceptionnellement défavorables. L'Allemagne a demandé l'augmentation de l'enrichissement uniquement pour le vin obtenu à partir de variétés spécifiques à raisins de cuve ayant subi les conditions climatiques dans les régions de Bade, Wurtemberg et de Mecklenburger Landwein et dans la partie concernée de la région de Saale-Unstrut.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).