(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables au cours de l'année 2014, les limites fixées pour l'augmentation du titre alcoométrique naturel à l'annexe VIII, partie I, point A.2, du règlement (UE) no 1308/2013 ne permettent pas, dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci, l'élaboration, à partir de toutes les variétés à raisins de cuve ou de certaines d'entre elles, de vins ayant un titre alcoométrique total approprié pour lesquels il existe normalement une demande sur le marché.
Règlement d'exécution (UE) n° 1271/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1271/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1271/2014
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014R1271)
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