Règlement d'exécution (UE) n° 1275/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1275/2014
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1275/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1275)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 1275/2014EUR-Lex →

(4) Le 31 octobre 2014, le Comité du Conseil de sécurité a publié une nouvelle liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

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