Règlement (UE) n° 1286/2014 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1286/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1286/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1286)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 1286/2014EUR-Lex →

(16) Des calculateurs sont déjà en cours d’élaboration au niveau national pour les produits d’investissement. Toutefois, pour être pleinement utiles aux consommateurs, ils devraient couvrir les coûts et les frais prélevés par les différents initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, ainsi que les autres coûts ou frais prélevés par des intermédiaires ou d’autres parties de la chaîne d’investissement qui ne sont pas encore inclus par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. La Commission devrait signaler si ces outils sont disponibles en ligne dans chaque État membre et s’ils fournissent des calculs des coûts et frais agrégés fiables et précis pour l’ensemble des produits qui relèvent du champ d’application du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).