Article considérant 36

(36) Un réexamen du présent règlement devrait être réalisé quatre ans après son entrée en vigueur afin de tenir compte de l’évolution du marché, notamment de l’apparition de nouveaux types de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, ainsi que des évolutions du droit de l’Union dans d’autres domaines et de l’expérience acquise par les États membres. Au cours de ce réexamen, il convient aussi d’évaluer la faisabilité, les coûts et les éventuels avantages de l’introduction d’un label pour les investissements sociaux et environnementaux. Il convient en outre d’évaluer, dans le cadre de ce réexamen, si les mesures adoptées ont amélioré la comparabilité des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et leur compréhension par l’investisseur de détail moyen. En outre, il convient de déterminer s’il y a lieu de prolonger la période de transition applicable aux OPCVM ou à certains OPCVM non coordonnés, ou si d’autres possibilités sont à envisager pour ces fonds. En outre, il convient d’évaluer s’il y a lieu de maintenir l’exclusion de certains produits du champ d’application du présent règlement, eu égard à la nécessité de disposer de normes rationnelles en matière de protection des consommateurs, y compris de comparaisons entre produits financiers. La Commission devrait, lors du réexamen, également effectuer une étude de marché pour déterminer s’il existe des outils de calcul en ligne disponibles sur le marché qui permettent à l’investisseur de détail de calculer les coûts et les frais agrégés des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et si ces outils sont disponibles gratuitement. Sur la base de ce réexamen, la Commission devrait soumettre un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions législatives.