Article considérant 37

(37) Considérant les travaux en cours entrepris par l’AEAPP sur les exigences en matière d’informations à fournir sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, s’il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations. Dans le cadre de cette évaluation, la Commission devrait examiner si le présent règlement est le meilleur mécanisme législatif pour garantir la communication en matière de produits de retraite, ou si d’autres mécanismes de communication seraient plus appropriés.