Article considérant 7

(7) Afin de garantir que le présent règlement s’applique uniquement à ces produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, il convient d’exclure de son champ d’application les produits d’assurance qui n’offrent pas de possibilité d’investissement et les dépôts exposés uniquement à des taux d’intérêt. Dans le cas des produits d’assurance-vie, on entend par «capital» le capital qui est investi à la demande de l’investisseur de détail. Par ailleurs, tous les dépôts ou certificats représentant des dépôts classiques, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UE, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement. Les actifs qui sont détenus directement, comme les actions de sociétés ou les obligations souveraines, ne sont pas des produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance et devraient donc être exclus du champ d’application du présent règlement. Les fonds d’investissement qui visent spécialement les investisseurs institutionnels sont exclus du champ d’application du présent règlement puisqu’ils ne sont pas destinés à être vendus aux investisseurs de détail. Les produits de retraite individuels et professionnels, reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d’autres produits individuels d’accumulation d’assurance ou d’épargne qui offrent des possibilités d’investissement devraient être régis par le présent règlement.