Règlement (UE) n° 1290/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1290/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1290/2014
Versionacte d'origine du 04/12/2014 (CELEX 32014R1290)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 1290/2014EUR-Lex →

(2) Le 8 septembre 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.

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