Règlement délégué (UE) n° 1292/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1292/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1292/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1292)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) n° 1292/2014EUR-Lex →

Les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 qui remplissent les conditions établies dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performance indiquées dans l'annexe sans essais.

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