(1) Un système de classification des performances des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté par la décision 2000/147/CE de la Commission. Les planchers et parquets en bois comptent parmi les produits de construction auxquels s'applique cette décision.
Règlement délégué (UE) n° 1292/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1292/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1292/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R1292)
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