Règlement délégué (UE) n° 1292/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1292/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1292/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R1292)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 1292/2014EUR-Lex →

(3) Dans ces conditions, les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 devraient donc être réputés satisfaire aux classes de performance de réaction au feu établies par la décision 2000/147/CE sans essais complémentaires,

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