Les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que les cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353 sont réputés atteindre, sans essais, la classe E établie dans le tableau 1 de l'annexe de la décision 2000/147/CE s'ils sont dotés d'une surface exposée contenant des matières organiques.
Règlement délégué (UE) n° 1293/2014 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1293)
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