(1) Un système de classification des performances des produits de construction en matière de réaction au feu a été adopté dans la décision 2000/147/CE de la Commission. Les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que les cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, se caractérisant tous par une surface exposée contenant des matières organiques, font partie des produits de construction auxquels s'applique ladite décision.
Règlement délégué (UE) n° 1293/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R1293)
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