Règlement délégué (UE) n° 1293/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R1293)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) n° 1293/2014EUR-Lex →

(2) Ces produits ont démontré des niveaux de performance stables et prévisibles en matière de réaction au feu lorsqu'ils sont utilisés en combinaison avec des plaques de plâtre pour former des angles muraux, dans la mesure où seule une partie négligeable de leur surface risque d'être exposée au feu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).