Règlement délégué (UE) n° 1293/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
RattachementRèglement délégué (UE) n° 1293/2014
Versionacte d'origine du 17/07/2014 (CELEX 32014R1293)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) n° 1293/2014EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors que les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits intérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-1, les lattis et cornières métalliques destinés à l'application d'enduits extérieurs relevant de la norme harmonisée EN 13658-2, ainsi que les cornières et profilés métalliques relevant de la norme harmonisée EN 14353, se caractérisant tous par une surface exposée contenant des matières organiques, soient réputés atteindre la classe E de performance en matière de réaction au feu, sans qu'aucun essai ne soit nécessaire,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1293. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).