Version d'origine : acte du 05/12/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 1297/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1297/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R1297)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1297/2014EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1) À l'article 35, paragraphe 2, deuxième alinéa, la phrase suivante est ajoutée:
«Lorsqu'un détergent textile liquide destiné aux consommateurs, tel que défini à l'article 2, point 1 bis), du règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil, est conditionné dans un emballage soluble à usage unique, les exigences supplémentaires de l'annexe II, section 3.3, s'appliquent.
2) L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Nota : Règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.