(1) Le règlement (CE) no 1272/2008 harmonise les critères de classification et les règles relatives à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges dangereux. Il impose aux fournisseurs d'étiqueter et d'emballer les substances et les mélanges classés comme dangereux conformément aux dispositions qu'il contient avant leur mise sur le marché. Il prévoit des règles pour éviter l'exposition accidentelle des consommateurs, en particulier des jeunes enfants, à des produits chimiques dangereux fournis au grand public ainsi que leur intoxication.
Règlement (UE) n° 1297/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1297/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1297/2014
Versionacte d'origine du 05/12/2014 (CELEX 32014R1297)
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