(3) Les centres antipoison de plusieurs États membres ont signalé un nombre élevé de cas graves d'intoxication et de lésions oculaires chez des enfants en bas âge causés par des détergents textiles liquides destinés aux consommateurs et conditionnés dans des emballages solubles à usage unique. Ces détergents affichent un taux d'accidents supérieur à celui des détergents textiles destinés aux consommateurs qui sont conditionnés dans d'autres systèmes d'emballage.
Règlement (UE) n° 1297/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1297/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1297/2014
Versionacte d'origine du 05/12/2014 (CELEX 32014R1297)
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