(7) Dans les meilleurs délais, d'autres études sur des incidents pertinents seront réalisées et de nouvelles mesures seront envisagées, y compris l'extension du champ d'application des règles à d'autres produits de consommation contenus dans des emballages solubles et le réexamen des règles proposées.
Règlement (UE) n° 1297/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1297/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1297/2014
Versionacte d'origine du 05/12/2014 (CELEX 32014R1297)
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