Règlement (UE) n° 1299/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1299/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1299/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1299)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1299/2014EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d'abroger les décisions de la Commission 2008/217/CE et 2011/275/UE.

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