Règlement (UE) n° 1300/2014 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1300-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).

TexteRèglement (UE) n° 1300/2014
IntituléObjet
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2014
VersionConsolidée au 28/09/2023 (CELEX 02014R1300-20230928)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1300/2014EUR-Lex →

Le présent règlement institue la spécification technique d'interopérabilité (STI) relative à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, telle qu'elle figure à l'annexe.

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