Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1300-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).
TexteRèglement (UE) n° 1300/2014
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2014
VersionConsolidée au 28/09/2023 (CELEX 02014R1300-20230928)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 1300/2014EUR-Lex →
La décision 2008/164/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2015.
Elle continue toutefois à s'appliquer:
a) aux sous-systèmes autorisés conformément à ladite décision;
b) aux projets de création, de renouvellement ou de réaménagement de sous-systèmes qui, à la date de publication du présent règlement, se trouvent à un stade avancé de développement ou font l'objet d'un contrat en cours;
c) aux projets de nouveau matériel roulant d'une conception existante, comme indiqué au point 7.1.2 de l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.