Règlement (UE) n° 1300/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/09/2023 (consolidation EUR-Lex 02014R1300-20230928, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).

TexteRèglement (UE) n° 1300/2014
IntituléOrganisme consultatif
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2014
VersionConsolidée au 28/09/2023 (CELEX 02014R1300-20230928)
Référencearticle 9 du règlement (UE) n° 1300/2014EUR-Lex →

1. La Commission institue un organisme consultatif pour l'aider à effectuer un suivi étroit de la mise en œuvre de la STI et préside cet organisme consultatif.

2. L'organisme consultatif est institué au plus tard le 1er février 2015 et comprend:

a) les États membres qui souhaitent apporter leur concours;

b) les organismes représentatifs du secteur ferroviaire;

c) les organismes représentatifs des usagers;

d) l'Agence ferroviaire européenne.

3. L'organisme consultatif assume, entre autres, les tâches suivantes:

a) assurer un suivi de l'élaboration d'une structure de données minimale pour l'inventaire des actifs;

b) aider les États membres à établir leurs inventaires des actifs et leurs plans de mise en œuvre;

c) aider la Commission à assurer le suivi de la mise en œuvre de la STI;

d) faciliter l'échange de bonnes pratiques;

e) aider la Commission à recenser les priorités et les critères communs pour la mise en œuvre de la STI tels qu'énoncés à l'article 8;

f) le cas échéant, présenter des recommandations à la Commission, notamment pour renforcer la mise en œuvre de la STI.

4. La Commission tient les États membres informés des activités de l'organisme consultatif par l'intermédiaire du comité institué par la directive (UE) 2016/797.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1300-20230928. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).