Règlement (UE) n° 1300/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1300/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1300/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1300)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1300/2014EUR-Lex →

(3) Le 6 mai 2013, l'Agence a présenté une recommandation sur l'adoption de la STI relative aux personnes à mobilité réduite.

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