(2) Par la décision C(2010) 2576 du 29 avril 2010, la Commission a donné mandat à l'Agence pour développer et réviser les STI en vue d'étendre leur champ d'application à l'ensemble du système ferroviaire de l'Union. En vertu de ce mandat, l'Agence a été invitée à étendre à l'ensemble du système ferroviaire de l'Union le champ d'application de la STI relative au sous-système «énergie».
Règlement (UE) n° 1301/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1301/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1301/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1301)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.