Règlement (UE) n° 1302/2014 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1302/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1302/2014
Versionacte d'origine du 18/11/2014 (CELEX 32014R1302)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 1302/2014EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

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