Version consolidée au 29/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R1303-20240129, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).
TexteRèglement (UE) n° 1303/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1303/2014
VersionConsolidée au 29/01/2024 (CELEX 02014R1303-20240129)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 1303/2014EUR-Lex →
La STI est applicable aux sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation», «infrastructure», «énergie», «exploitation» et «matériel roulant» tels qu'ils sont décrits à l'annexe II de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil.
La STI est applicable à ces sous-systèmes conformément à la section 7 de l'annexe.
Nota : Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (JO L 138 du 26.5.2016, p. 44).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.