Article en vigueur.
Version consolidée au 29/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02014R1303-20240129, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/11/2014).
La décision 2008/163/CE est abrogée avec effet à partir du 1er janvier 2015.
Elle continue cependant de s'appliquer:
a) aux sous-systèmes autorisés conformément à ladite décision;
b) aux projets de sous-systèmes nouveaux, renouvelés ou réaménagés qui, à la date de publication du présent règlement, se trouvent à un stade avancé de développement ou font l'objet d'un contrat en cours d'exécution.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.