Règlement (UE) n° 1304/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1304/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1304)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1304/2014EUR-Lex →

(10) La décision 2008/232/CE de la Commission devrait être modifiée en conséquence pour ce qui est des limites pour le bruit en stationnement, des niveaux de bruits intérieurs et des caractéristiques limites liées aux bruits extérieurs.

Aller plus loin

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