(3) Le point 7.2 de l'annexe de la décision 2011/229/UE de la Commission prévoit une révision minutieuse et une mise à jour, par l'Agence, de la STI concernant le bruit, sur la base desquelles un rapport et, au besoin, une proposition de révision de cette STI devraient être présentés à la Commission.
Règlement (UE) n° 1304/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1304/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1304)
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