Règlement (UE) n° 1304/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1304/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1304/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1304)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 1304/2014EUR-Lex →

(4) Le 3 septembre 2013, l'Agence a remis la recommandation ERA/REC/07-2013/REC sur l'adoption de la STI concernant le bruit.

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