Règlement (UE) n° 1312/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1312/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1312/2014
Versionacte d'origine du 10/12/2014 (CELEX 32014R1312)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1312/2014EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission fixe les modalités techniques de l'interopérabilité pour les séries de données géographiques uniquement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R1312. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).