(3) Dans le cadre de l'élaboration des règles de mise en œuvre prévues par la directive 2007/2/CE, l'accent a tout d'abord été mis sur les services de base, c'est-à-dire les services en réseau, avec le règlement (CE) no 976/2009 de la Commission, et sur l'interopérabilité des séries de données géographiques, avec le règlement (UE) no 1089/2010. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1089/2010 pour y incorporer les règles de mise en œuvre relatives aux services de données géographiques.
Règlement (UE) n° 1312/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1312/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1312/2014
Versionacte d'origine du 10/12/2014 (CELEX 32014R1312)
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