Règlement (UE) n° 1320/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1320/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1320/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1320)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 1320/2014EUR-Lex →

(10) Il convient de mettre à jour l'annotation pour les coraux afin d'assurer la cohérence avec les annexes de la convention.

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