(8) Il convient d'ajouter les définitions des termes «extrait», «produits finis conditionnés et prêts pour la vente au détail», «poudre» et «copeaux» aux «Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D», ces définitions ayant été approuvées lors de la 16e session de la conférence des parties à la convention en mars 2013.
Règlement (UE) n° 1320/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1320/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1320/2014
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014R1320)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.