Règlement (UE) n° 1321/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1321/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1321/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1321)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 1321/2014EUR-Lex →

(6) Il convient de reconnaître le maintien de la validité des certificats délivrés avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2042/2003, conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 216/2008.

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