Règlement (UE) n° 1321/2014 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1321/2014
RattachementRèglement (UE) n° 1321/2014
Versionacte d'origine du 26/11/2014 (CELEX 32014R1321)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) n° 1321/2014EUR-Lex →

(9) Les données d'adéquation opérationnelle devraient comprendre les matières obligatoires pour la formation de qualification de type des personnels de certification d'entretien. Ces matières devraient servir de fondement à l'élaboration des cours de formation aux types.

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