Les procédures d’essai et les prescriptions relatives à la protection contre les risques mécaniques, notamment les aspects relatifs à la protection contre les surfaces rugueuses, les arêtes et les angles vifs, les ruptures de tuyaux transportant des fluides et les mouvements incontrôlés du véhicule, autres que ceux mentionnés aux articles 9 à 14, 19 et 23, pour les véhicules des catégories T, C, R et S, visées à l’article 18, paragraphe 2, point p), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXIV du présent règlement.
Règlement (CELEX 32014R1322) · Article
Article 27
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).
TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléPrescriptions relatives à la protection contre les autres risques mécaniques
Rattachement
CHAPITRE II — CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
- Règlement (CELEX 32014R1322)
- CHAPITRE II — CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
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