Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article 33

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléNormes de performance et évaluation des services techniques
Rattachement
CHAPITRE III — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES
  1. Règlement (CELEX 32014R1322)
  2. CHAPITRE III — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
Référencearticle 33 du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Les services techniques se conforment aux normes de performance et à la procédure relative à leur évaluation visées à l’article 61 du règlement (UE) no 167/2013; celles-ci sont vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXX du présent règlement.

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