Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléAutorisation des essais en interne
Rattachement
CHAPITRE III — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES
  1. Règlement (CELEX 32014R1322)
  2. CHAPITRE III — PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SERVICES TECHNIQUES
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
Référencearticle 34 du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Les essais en interne réalisés par les services techniques internes, visés à l’article 60, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013, ne peuvent être effectués que s’ils sont autorisés par les dispositions de l’annexe III du présent règlement.

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