Règlement (CELEX 32014R1322) · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).
TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléModifications de l’annexe I du règlement (UE) no 167/2013
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CELEX 32014R1322)
- CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
Référencearticle 36 du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (UE) no 167/2013 est modifiée comme suit:
1) à la ligne no 39, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X»;
2) à la ligne no 41, les entrées correspondant aux catégories de véhicules T2a et T2b sont remplacées par «X»;
3) à la ligne no 43, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X»;
4) à la ligne no 44, les entrées correspondant aux catégories de véhicules Ca et Cb sont remplacées par «X».
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