Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CELEX 32014R1322)
  2. CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
Référencearticle 37 du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2016.

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