Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléReconnaissance des rapports d’essais publiés sur la base des codes de l’OCDE aux fins de la réception UE par type
Rattachement
CHAPITRE II — CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
  1. Règlement (CELEX 32014R1322)
  2. CHAPITRE II — CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 167/2013, les rapports d’essais publiés sur la base des codes de l’OCDE indiqués dans l’annexe II du présent règlement sont reconnus, aux fins de la réception UE par type, en lieu et place des rapports d’essais établis sur la base du présent règlement.

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