Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléModalités en matière de conformité de la production
Rattachement
CHAPITRE II — CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
  1. Règlement (CELEX 32014R1322)
  2. CHAPITRE II — CONSTRUCTION DES VÉHICULES ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
Référencearticle 7 du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Les modalités en matière de conformité de la production, visées à l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) no 167/2013, sont énoncées dans l’annexe IV du présent règlement.

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