Règlement (CELEX 32014R1322) · Article

Article annexe XX

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/06/2018 (consolidation EUR-Lex 02014R1322-20180626, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/09/2014).

TexteRèglement (CELEX 32014R1322)
IntituléANNEXE XX
RattachementRèglement (CELEX 32014R1322)
VersionConsolidée au 26/06/2018 (CELEX 02014R1322-20180626)
RéférenceAnnexe XX du règlement (CELEX 32014R1322)EUR-Lex →

Prescriptions relatives à la protection contre la pénétration d’objets

1. Les véhicules des catégories T et C équipés pour des applications forestières doivent satisfaire aux prescriptions concernant la protection contre la pénétration d’objets énoncées dans la norme ISO 8084:2003.

2. Tous les autres véhicules des catégories T et C, s’ils sont équipés de protections contre la pénétration d’objets, doivent satisfaire aux prescriptions du point 1 de l’annexe 14 du règlement no 43 de la CEE-ONU concernant le vitrage de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R1322-20180626. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).