Prescriptions relatives au manuel d’utilisation
1. Le manuel d’utilisation doit être conforme aux prescriptions de la norme ISO 3600:1996, exception faite du point 4.3 (identification de la machine).
2. En outre, le manuel d’utilisation doit contenir des informations pertinentes sur les sujets suivants:
a) réglage du siège et de la suspension pour obtenir une position ergonomique de l’opérateur par rapport aux commandes et pour minimiser les vibrations sur l’ensemble du corps;
b) utilisation et réglage du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, le cas échéant;
c) démarrage et arrêt du moteur, y compris les principes de démarrage/arrêt sûr, impliquant le recours au frein à main, la mise des commandes en position neutre et le retrait de la clé;
d) emplacement et mode d’ouverture des issues de secours;
e) montée dans le tracteur et descente de celui-ci;
f) zone de danger à proximité de l’axe de pivot des tracteurs articulés;
g) utilisation des éventuels outils spéciaux;
h) méthodes sans danger d’utilisation et d’entretien, y compris le nettoyage et le travail en hauteur;
i) information sur l’intervalle d’inspection des flexibles hydrauliques;
j) instructions sur la façon de remorquer le tracteur;
k) instructions sur l’utilisation sans danger de crics et les points de levage recommandés;
l) dangers liés aux batteries et au réservoir de carburant;
m) utilisation interdite du tracteur en cas de risque de renversement, avec l’indication qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive;
n) risques liés au contact avec des surfaces chaudes, y compris les risques résiduels, par exemple lors de l’introduction d’huile ou de réfrigérant dans des moteurs ou des transmissions chaudes;
o) niveau de protection de la structure de protection contre la chute d’objets (FOPS), le cas échéant;
p) niveau de protection de la structure de protection de l’opérateur contre la pénétration d’objets, le cas échéant;
q) mise en garde contre le risque de contact avec des lignes électriques aériennes;
r) foudre;
s) nettoyage régulier des jupes antiprojections;
t) risques liés aux pneumatiques, notamment ceux associés à la manutention, à la réparation, au gonflage et au montage des pneumatiques;
u) dégradation de la stabilité en cas d’utilisation en hauteur d’outils attachés lourds;
v) risque de renversement lors du déplacement sur un terrain en pente ou accidenté;
w) transport de passagers uniquement sur des sièges passagers approuvés;
x) utilisation du véhicule uniquement par des opérateurs correctement formés;
y) informations concernant le chargement en toute sécurité du véhicule.
z) informations concernant le remorquage: emplacement et conditions de sécurité;
aa) informations concernant l’emplacement et les conditions d’utilisation des coupe-batterie (dispositifs mécaniques, commutateurs électriques ou systèmes électroniques);
ab) utilisation de ceintures de sécurité et autres types de retenue du siège de l’opérateur;
ac) pour les tracteurs équipés d’un système d’autoguidage, instructions appropriées et informations sur la sécurité;
ad) pour les véhicules équipés d’une structure ROPS rabattable, informations concernant son utilisation en toute sécurité, y compris les opérations de relèvement/abaissement et le verrouillage en position relevée;
ae) pour les véhicules équipés d’une structure ROPS rabattable, mise en garde quant aux conséquences d’un renversement alors que la structure ROPS est rabattue;
af) pour les véhicules équipés d’une structure ROPS rabattable, description des situations où il pourrait être nécessaire de rabattre celle-ci (par exemple, en cas de travaux à l’intérieur d’un bâtiment, dans un verger, une houblonnière ou un vignoble) et rappel que la structure ROPS devrait être redéployée une fois que les tâches susmentionnées ont été accomplies;
ag) informations concernant l’emplacement des points de graissage, le graissage en sécurité et les intervalles de graissage (quotidien/mensuel/annuel);
ah) informations relatives aux exigences minimales concernant les sièges et leur compatibilité avec le véhicule, afin de respecter les termes de la déclaration relative aux vibrations visée au point 5.
3. Informations supplémentaires concernant l’installation et le démontage des machines montées sur le tracteur, l’attelage et le dételage des remorques et des engins interchangeables tractés et le travail avec ces machines, remorques et engins
Le manuel d’utilisation doit inclure les éléments suivants:
a) un avertissement précisant qu’il convient de suivre à la lettre les instructions figurant dans le manuel d’utilisation de la machine montée sur le tracteur, de la machine tractée ou de la remorque, et de ne pas utiliser l’ensemble tracteur-machine ou tracteur-remorque si toutes ces instructions n’ont pas été respectées;
b) un avertissement précisant qu’il convient de rester hors de la zone d’attelage trois points et de l’attelage de ramassage (le cas échéant) lors de l’actionnement des commandes de celui-ci;
c) un avertissement précisant qu’il convient de faire reposer sur le sol les machines montées sur le tracteur avant de quitter celui-ci;
d) la vitesse de rotation des arbres de transmission de prise de force en fonction de la machine montée sur le tracteur ou du véhicule remorqué;
e) une exigence commandant de n’utiliser que des arbres de transmission de prise de force munis de protecteurs et boucliers adéquats et de placer un capuchon ou un couvercle si le bouclier est retiré du tracteur;
f) des informations sur les dispositifs d’attelage hydrauliques et leur fonction;
g) des informations sur la capacité de levage maximale du mécanisme de levage trois points et des informations sur la manière de fixer le mécanisme de levage trois points latéralement et verticalement pour le déplacement sur route;
h) des informations sur la détermination de la masse totale, les charges par essieu, la capacité de charge des pneumatiques et le lestage minimal nécessaire;
i) des informations sur l’usage prévu, la pose, la dépose et l’entretien des poids de lestage;
j) des informations sur les systèmes disponibles de freinage de la remorque et leur compatibilité avec les véhicules remorqués;
k) la charge verticale maximale de l’attelage arrière, compte tenu de la taille des pneus arrières et du type d’attelage;
l) des informations sur l’utilisation d’outils avec des arbres de transmission de prise de force et l’indication que l’inclinaison techniquement possible des arbres dépend de la forme et de la taille du bouclier de protection et de la zone de dégagement, y compris des instructions et mises en garde spécifiques concernant:
i) le raccordement et la déconnexion des prises de force,
ii) l’utilisation d’outils ou de machines reliés à la prise de force arrière,
iii) le cas échéant, l’utilisation d’une prise de force de type 3 de dimensions réduites et les conséquences et risques liés à la dimension réduite du bouclier de protection;
m) un rappel des données de la plaque réglementaire concernant les masses remorquées maximales autorisées;
n) un avertissement précisant qu’il convient de rester hors de la zone comprise entre le tracteur et le véhicule remorqué.
o) Pour les tracteurs sur lesquels sont montées des machines, les informations requises dans le manuel d’utilisation de la machine montée, conformément à la directive 2006/42/CE.
4. Déclaration concernant le bruit
Le manuel de l'utilisateur indique les valeurs de bruit à l'oreille de l'utilisateur pour chacune des conditions d'essai définies dans l'annexe XIII ou, à titre d'alternative, les résultats de l'essai de niveau de bruit du code normalisé 5 de l'OCDE conformément au point 4 de son modèle de bulletin d'essai.
5. Déclaration concernant les vibrations
Le manuel d’utilisation indique le niveau des vibrations, mesuré conformément aux dispositions de l’annexe XIV.
6. Modes de fonctionnement
Le manuel d’utilisation comprend des informations appropriées permettant une utilisation sûre du tracteur dans les situations suivantes:
a) utilisation de chargeurs frontaux (risque de chute d’objets);
b) emploi pour des travaux forestiers (risque de chute et/ou de pénétration d’objets);
c) utilisation de pulvérisateurs, montés sur le tracteur ou remorqués (risques liés à l’emploi de substances dangereuses).
Le manuel d’utilisation accorde une attention particulière à l’emploi du tracteur avec les équipements précités.
6. 1. Chargeur frontal
6. 1.1. Le manuel d’utilisation expose les dangers liés à l’emploi d’un chargeur frontal et explique comment les prévenir.
6. 1.2. Le manuel d’utilisation indique les points de fixation situés sur le corps du tracteur où le chargeur frontal doit être installé, ainsi que la taille et le type de matériel à utiliser. Si aucun point de fixation n’est prévu, le manuel d’utilisation interdit l’installation d’un chargeur frontal.
6. 1.3. Pour les tracteurs disposant de fonctions programmables avec commande séquentielle hydraulique, des informations sont données sur la manière de connecter le système hydraulique du chargeur, de manière que cette fonction soit désactivée.
6. 2. Emploi pour des travaux forestiers
6. 2.1. Lorsqu’un tracteur agricole est utilisé pour des travaux forestiers, les dangers identifiés sont les suivants:
a) chute d’arbres, principalement lorsqu’une grue à grappin est montée à l’arrière du tracteur;
b) pénétration d’objets dans l’enceinte de l’opérateur, principalement lorsqu’un treuil est monté à l’arrière du tracteur;
c) pénétration d’objets dans l’enceinte de l’opérateur, principalement lorsqu’un treuil est monté à l’arrière du tracteur;
d) conditions de travail en pente raide ou sur terrain accidenté.
6. 2.2. Le manuel d’utilisation fournit des informations concernant les éléments suivants:
a) l’existence des dangers décrits au point 6.2.1;
b) tout équipement optionnel éventuellement disponible permettant d’y faire face;
c) les points de fixation sur le tracteur où des structures de protection peuvent être fixées, ainsi que la taille et le type de matériel à utiliser; lorsqu’aucun moyen n’est prévu pour installer des structures de protection adéquates, il en est fait mention;
d) les structures de protection fournies, qui peuvent être constituées d’un cadre qui protège le poste de commande contre les chutes d’arbres ou de grillages posés devant les portes, le toit et les fenêtres de la cabine, etc.;
e) le niveau des éventuelles structures de protection contre la chute d’objets (FOPS).
6. 3.
Pulvérisateurs (protection contre les substances dangereuses)
6. 3.1. Lorsqu’un tracteur agricole est utilisé avec des pulvérisateurs, les risques identifiés comprennent notamment les suivants:
a) risques liés à la pulvérisation de substances dangereuses, que le tracteur soit ou non équipé d’une cabine;
b) risques liés à l’entrée dans la cabine ou à la sortie de la cabine pendant la pulvérisation de substances dangereuses;
c) risques liés à la possible contamination de l’espace de manœuvre;
d) risques liés au nettoyage de la cabine et à l’entretien des filtres à air.
6. 3.2. Le manuel d’utilisation fournit des informations concernant les éléments suivants:
a) l’existence d’au moins les risques décrits au point 6.3.1;
b) le niveau de protection contre les substances dangereuses offert par la cabine et le filtre. En particulier, il convient que les informations requises dans les normes EN 15695-1:2009 et EN 15695-2:2009/AC:2011soient indiquées.
c) la sélection et le nettoyage du filtre à air de la cabine, ainsi que les intervalles de remplacement prescrits afin d’assurer une protection continue, y compris la manière d’effectuer ces tâches en sécurité et sans risques pour la santé;
d) le maintien de l’espace de manœuvre dans un état non contaminé, en particulier si le tracteur est utilisé avec un équipement de protection personnelle;
e) un rappel qu’une pulvérisation en sécurité requiert le respect de l’étiquetage de la substance dangereuse et des instructions du pulvérisateur porté ou tracté.