Prescriptions relatives à la protection contre les autres risques mécaniques
1. Montage et marquage des conduites souples des circuits hydrauliques
1. 1. Les conduites souples du circuit hydraulique doivent être montées de manière à éviter tout risque de dommages mécaniques et thermiques.
1. 2. Les conduites souples des circuits hydrauliques qui passent à proximité du siège du conducteur ou de celui du convoyeur doivent être montées ou protégées de manière à ne mettre personne en danger en cas de défaillance de ces conduites.
1. 3. Les conduites souples des circuits hydrauliques doivent être nettement reconnaissables et marquées de façon indélébile conformément aux prescriptions énoncées au paragraphe 13 de la norme ISO 17165-1:2007.
2. Remorques basculantes de catégorie R (supports pour le service et la maintenance)
2. 1.
Lorsqu’il est nécessaire que l’opérateur travaille sous des parties soulevées de la machine afin d’en effectuer la maintenance ou le service, des supports mécaniques ou des dispositifs de verrouillage hydrauliques doivent être prévus pour empêcher l’abaissement fortuit.
2. 1.1. Des moyens autres que des dispositifs mécaniques ou hydrauliques sont acceptables, pour autant qu’un niveau de sécurité équivalent ou supérieur soit assuré.
2. 2.
Il doit être possible de commander les dispositifs de verrouillage hydrauliques et les supports mécaniques depuis l’extérieur des zones de danger.
2. 3.
Les supports mécaniques et les dispositifs de verrouillage hydrauliques doivent être identifiés au moyen d’une couleur contrastant avec la couleur de l’ensemble de la machine ou par un signe de sécurité situé soit sur, soit à proximité du dispositif.
2. 4.
Les supports ou dispositifs hydrauliques commandés manuellement doivent être identifiés au moyen de pictogrammes conformes aux dispositions de l’annexe XXVI, et des instructions concernant leur utilisation doivent être données dans le manuel d’utilisation du véhicule.
2. 5. Supports mécaniques
2. 5.1. Les dispositifs de support mécaniques doivent résister à une charge de 1,5 fois la charge statique maximale à supporter.
2. 5.2. Les supports mécaniques amovibles doivent avoir une position de rangement spécifique et clairement visible et identifiable sur la machine.
2. 6. Dispositifs de verrouillage hydrauliques
2. 6.1. Les dispositifs de verrouillage hydrauliques doivent être situés sur le cylindre hydraulique ou reliés au cylindre hydraulique au moyen de tuyaux rigides ou flexibles. Dans ce dernier cas, les tuyaux reliant le dispositif de verrouillage au cylindre hydraulique doivent être conçus pour résister à une pression d’au moins 4 fois la pression hydraulique maximale nominale.
2. 6.2. La pression hydraulique maximale nominale doit être spécifiée dans le manuel d’utilisation. Les conditions pour le remplacement de ces tuyaux flexibles doivent également être indiquées dans le manuel d’utilisation.
3. Surfaces rugueuses et arrêtes vives
Les parties qui, durant la conduite, sont susceptibles de toucher le conducteur ou les passagers ne doivent pas avoir d’arêtes vives ou de surfaces rugueuses susceptibles de blesser les occupants.
4. Points de graissage
4. 1. Les points de graissage doivent être directement accessibles par l’opérateur ou pourvus de tubes ou de tuyaux flexibles à haute pression permettant le graissage depuis un endroit accessible.
4. 2. Les points de graissage doivent être clairement identifiés sur le véhicule au moyen de symboles, de dessins, de pictogrammes ou d’un code de couleur, et leur emplacement ainsi que les instructions les concernant doivent être indiqués dans le manuel d’utilisation.